Cela tient au fait que ces sociétés sont « identifiées comme étant sans adresse connue ou sans activité ».
Pourtant, selon les conclusions du travail de fiabilisation du répertoire général des contribuables de la Direction générale des impôts (DGI), diligenté par le ministre Fwamba avec le concours de l’Inspection générale des finances (IGF), ces 11.717 sociétés sont actives au regard notamment des « relevés des comptes actifs produits par les banques commerciales » ou encore des contrats de sous-traitance dont elles sont bénéficiaires.
A ces brebis galeuses, le ministre des Finances a accordé une mesure de grâce qui expire le 5 mai prochain afin de « procéder à la régularisation spontanée de leurs situations fiscales ».
Faute de s’exécuter, elles vont s’exposer à des lourdes sanctions, a martelé l’argentier dans ce communiqué, non sans évoquer certaines d’entres ces mesures punitives. Notamment des pénalités fiscales, le gel des avoirs bancaires, des poursuites judiciaires, l’annulation des contrats de sous-traitance…
Ces sanctions, à scruter le communiqué de Fwamba, relèvent de « mesures contraignantes » pour remettre ces entreprises en situation régulière vis-à-vis du fisc et ainsi assurer une mobilisation plus accrue des recettes fiscales afin de financer le Programme d’actions du gouvernement
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