Le Secrétariat général à l’industrie et la Direction générale des Recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD), ont rappelé les assujettis dans une correspondance conjointe, du paiement de la taxe sur le transfert des Royalties pour le deuxième trimestre de l’année 2025, doit être versé au plus tard le 10 juillet. Le document de ces deux directions de régies financières en RDC, souligne que le » non-respect de ce délai expose les contrevenants aux pénalités ou amandes conformément aux dispositions légales et réglementaires ».
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